Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2019-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 05 décembre 2019, 18/00639
..., avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 05 DECEMBRE 2019 - oOo = Le CINQ...ARRET N. RG N : No RG 18/00639 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH2J6 AFFAIRE : Mme G..., L... U... épouse E... C/ M. D... I... dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par ordonnance de mise en état du 6 mars 2019, et par arrêt sur déféré rendu par mise à disposition au greffe du 11 juin 2019., Mme X..., Q... U... épouse M... JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 05 décembre 2019, 18/006391
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : No RG 18/00639 - No Portalis DBV6-V-B7C-BH2J6 AFFAIRE : Mme G..., L... U... épouse E... C/ M. D... I... dont les conclusions ont été déclarées irrecevables par ordonnance de mise en état du 6 mars 2019, et par arrêt sur déféré rendu par mise à disposition au greffe du 11 juin 2019., Mme X..., Q... U... épouse M... JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile - oOo = ARRET DU 05 DECEMBRE 2019 - oOo = Le CINQ DECEMBRE DEUX...
