Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2018-10-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 09 octobre 2018, 18/00030
...ORDONNANCE N dossier no No RG 18/00030 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE...ORDONNANCE N dossier no No RG 18/00030 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Michel X... C/ Société SCP Y... A... DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Limoges, Pp, 09 octobre 2018, 18/000306
...Cour d'appel de Limoges...ORDONNANCE N dossier no No RG 18/00030 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Michel X... C/ Société SCP Y... A... DEFAYE BOUCHERLE MAGNE Le 9 Octobre 2018, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Michel Z... ... Appelant d'une ordonnance de taxe du...
