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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2016-05-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 mai 2016, 15/00077

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG no 15/ 77 ARRÊT STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE du 26 MAI 2016 UDAF de la Corrèze ès-qualité de curateur ad'hoc de Nicolas X...mandatée par Nicolas X...sous curatelle renforcée et Agnès Y..., curatrice c/ Maître Michel Z... A l'audience publique du 26 mai 2016 à 14 heures, la chambre civile de la Cour d'appel de Limoges statuant en matière de taxe constituée de François CASASSUS-BUILHE, président de chambre, de Gérard SOURY et de Serge TRASSOUDAINE, conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu...

France | 26/05/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 mai 2016, 15/00312

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00312 AFFAIRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT C/ M. Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au...

France | 26/05/2016 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 26 mai 2016, 15/00313

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MAI 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00313 AFFAIRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT C/ M. Romain X..., SARL LA PATATE DE MARIE Grosse délivrée à Me GREZE, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS LA PATATERIE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 16, rue Frédéric Bastiat-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier DESCHAMPS...

France | 26/05/2016 | Chambre civile
 
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