Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-05-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/00989
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X... JCS/ MCM Grosse délivrée à Me CHRISTOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X... de nationalité Française, née le 08 Novembre 1961 à BRIVE LA GAILLARDE 19100, demeurant... représentée par Me Christakis CHRISTOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/01036
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01036 AFFAIRE : Mme Geneviève X... ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL STATION SERVICE X..., SARL STATION SERVICE X... C/ SA PICOTY JCS/ MCM LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Geneviève X... ès-qualités de liquidateur amiable de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/01063
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01063 AFFAIRE : M. Michel X..., Mme Anne Marie Z...épouse X... C/ SA CREATIS PLP/ MCM DEMANDE RELATIVE A UN PRET Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X...de nationalité Française, né le 11 Décembre 1966 à TANANARIVE MADAGASCAR, Demandeur d'emploi, demeurant ... représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 mai 2015, 14/01090
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 14/ 01090 AFFAIRE : Mme Sophie X... C/ Mme Marie Christine Y...Z... PLP/ MCM article 47 du Code de procédure civile Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 MAI 2015 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sophie X... de nationalité Française, née le 11 Août 1967 à SOISY SOUS MONTMORENCY 95230, Musicienne, demeurant... représentée par Me Mathieu PLAS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00012
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 DOSSIER N 15/ 00012 SAS EUROP AMBULANCE c/ Monsieur Séphane X... LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibér...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00013
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2015 DOSSIER N 15/ 00013 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Sabine X... LIMOGES, le 02 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibér...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00014
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 DOSSIER N 15/ 00014 SAS EUROP AMBULANCE c/ Monsieur Thierry X... LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2015, ENTRE : SAS EUROP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ordonnance de refere, 21 mai 2015, 15/00015
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mai 2015 OSSIER N 15/ 00015 SAS EUROP AMBULANCE c/ Mademoiselle Karine X... LIMOGES, le 21 Mai 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre de la chambre de l'instructionde la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 19 Mai 2015 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en...
