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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2015-02-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 février 2015, 13/00708

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 13/ 00708 AFFAIRE : SA SOCOBAC C/ M. Alfred X... JCS-iB contrat de construction COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 18 FEVRIER 2015 - = = = oOo = = = Le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCOBAC 105 Avenue Victor-Hugo-1900 TULLE représentée par Me Eric DIAS, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Monsieur Alfred X...

France | 18/02/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 18 février 2015, 13/01488

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 18 FEVRIER 2015 - oOo = RG N : 13/01488 AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ SA TAURISSON , SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ, SCP BTSG Le DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société BMW FRANCE dont le siège social est 3, avenue Ampère - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par la SELARL DAURIAC et ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et Me LAJO, avocat au barreau de PARIS. APPELANTE d'un jugement...

France | 18/02/2015 | Chambre civile
 
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