Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2014-03-05 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 mars 2014, 12/01145

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 MARS 2014 ARRET N. RG N : 12/ 01145 AFFAIRE : Mme Nicole D... C/ M. Guy D..., Mme Solange X... épouse Y... GS-iB demandes relatives au partage-succession Grosses délivrées à Maître DEBERNARD-DAURIAC, et à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le CINQ MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nicole D... de nationalité Française née le 13 Décembre 1939 à ST QUANTIN DE RANCANNES, demeurant... représentée par Me...

France | 05/03/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 05 mars 2014, 13/00563

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE No215 R. G : 13/ 00563 Monsieur Roger X... C/ Lucienne Y... épouse X... Yves X... Gérard X... Michel X... Nathalie X... épouse Z... Stéphane X... Christelle X... Marion X... Colette A... ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR DÉCÈS 05 MARS 2014 ENTRE Monsieur Roger X..., demeurant EPHAD-Résidence Les Aures-16150 CHABANAIS Ayant pour avocat Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2931 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide...

France | 05/03/2014 | Chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award