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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-10-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 octobre 2013, 12/00735

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00735 AFFAIRE : M. Johnny X... C/ Mme Gisèle Y... épouse Z..., M. Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M. Maxime C..., Mme Claire C..., Mme Olivia C..., Association Limousine de Sauvegarde de l'enfant a l'adulte agissant en qualité d'Administrateur ad'hoc de Madame Gisèle Y... épouse Z..., demeurant... CMS-iB recours entre codibiteurs d'aliments Grosse délivrée à maître FRUGIER, avocat Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE...

France | 21/10/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 octobre 2013, 12/01384

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y... CMS-iB liquidation régime matrimonial COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 OCTOBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Pascale Christine X...de nationalité Française née le 06 Mars 1963 à TULLE 19 Profession : Employée, demeurant ...-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau...

France | 21/10/2013 | Chambre civile
 
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