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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 10 juin 2013, 13/00007
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00007 AFFAIRE : M. Yazid Baroudy X... Mme Muriel Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 02 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 10 juin 2013, 13/00008
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013ARRET N. RG N : 13/ 00008 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hanane X... M. Djilali X... CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 03 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 10 juin 2013, 13/00033
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 10 JUIN 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00033 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Sonia Y... ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 06 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de...
