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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-04-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 avril 2013, 12/00596

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00596 AFFAIRE : M. Michel X... C/ SA BANQUE TARNEAUD CMS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 04 AVRIL 2013 - = = = oOo = = = Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X... de nationalité Française né le 15 Septembre 1946 à LE BOUSCAT 33 Profession : Inconnue, demeurant ... représenté par Me Sandrine...

France | 04/04/2013 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 04 avril 2013, 12/01175

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 12/01175 AFFAIRE : SCI PRODREOS C/ SAS LIBRAIRIE MARBOT PLP/MCM Grosse délivrée àSELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 04 AVRIL 2013 - oOo = Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI PRODREOSdont le siège social est 131 rue du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance...

France | 04/04/2013 | Chambre civile
 
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