Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2013-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 25 février 2013, 13/00009
...Cour d'appel de Limoges...No 9 dossier 13/ 9 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 25 février 2013 à 17 heures Luc, Marie X... LIMOGES, le 25 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Luc, Marie X..., né le 14 août 1956 à Mostaganem Algérie, demeurant ... 64120 BIDART, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, 05, 25 février 2013, 13/000106
...Cour d'appel de Limoges...No 9 DOSSIER No 13/10 COUR D'APPEL DE LIMOGES 25 février 2013 Louisa X... LIMOGES, le 25 février 2013 Nous, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude LAINEZ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu l'appel en date du 13 février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge...
