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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2012-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 novembre 2012, 11/01186

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/01186 AFFAIRE : SAS SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES C/ SARL PORCELAINES M.P. SAMIE Prise en la personne de son représentant légal A. M/ E. A demande en contrefaçon de marque françase ou internationale Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 - oOo = Le TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS SOCIETE FINANCIERE DESHOULIERES dont le siège...

France | 30/11/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 novembre 2012, 11/01603

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/01603 AFFAIRE : SARL LV BEBE CONCEPT C/ Selarl E.M.J., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL IDEQUATION, PLP-iB vices cachés COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 - oOo = Le TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LV BEBE CONCEPT Prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY...

France | 30/11/2012 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 30 novembre 2012, 12/00068

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00068 AFFAIRE : Mme Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... C/ Me Henry De Z... AM/ MCM DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR AUXILIAIRE DE JUSTICE Grosse délivrée à Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 30 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Delphine Madeleine Marie X... épouse Y... de nationalité Française, née le 04 Juin 1974 à LIMOGES...

France | 30/11/2012 | Chambre civile
 
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