Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2011-01-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 janvier 2011, 09/01378
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 09/01378 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANS'AMBULANCE C/ S.A.R.L. BERNARD X... GS/PS clause non concurrence Grosse délivrée à :Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 20 JANVIER 2011 - oOo = Le VINGT JANVIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L. TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Courassistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'un...
| France, Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2011, 10/01490
... DECISION 2010-10-20 Cour d'appel de Limoges Cour d'appel de Limoges ...ARRÊT N. RG N : 10/ 01490 AFFAIRE : S. A. R. L. TRANSLEMAN C/ S. A. S. COMPAIR FRANCE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur de la SARL TRANSLEMAN MJ/ PS DEFERE grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT JANVIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S. A. R...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 janvier 2011, 90
... DECISION Cour d'appel de Limoges 2010-10-20 LIMOGES ...ARRÊT N. RG N : 10/ 01490 AFFAIRE : S. A. R. L. TRANSLEMAN C/ S. A. S. COMPAIR FRANCE, Me Christian X..., en qualité de liquidateur de la SARL TRANSLEMAN MJ/ PS DEFERE grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 20 JANVIER 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT JANVIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : S. A. R. L. TRANSLEMAN, représenté par son gérant M. Y..., comparant, dont le siège est ZI de...
