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| France, Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2007, 07/0233
... / GB LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l...ARRÊT N RG N : 07 / 00233 AFFAIRE : SAS PAIN ET TRADITION DE FRANCE C / Cyriel X... AMDB / GB LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le Douze Novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La S.A.S. PAIN ET TRADITION DE FRANCE, 34-36 boulevard du Mas Bouyol - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 5 FEVRIER 2007 par le conseil...
| France, Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2007, 07/0819
...... Christian X... Licenciement JL / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE...Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X... Licenciement JL / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze novembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La S.A.S. CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS...
| France, Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2007, 07/445
... demandes relatives à un bail rural COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007...RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y... C/ Bernard Z... AMDB/MLM Autres demandes relatives à un bail rural COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Marie-Louise X... épouse Y..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 12 novembre 2007, 293
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 07 / 00233 AFFAIRE : SAS PAIN ET TRADITION DE FRANCE C / Cyriel X... AMDB / GB LICENCIEMENT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le Douze Novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La S.A.S. PAIN ET TRADITION DE FRANCE, 34-36 boulevard du Mas Bouyol - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 5 FEVRIER 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 12 novembre 2007, 301
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X... Licenciement JL / MLM COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze novembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La S.A.S. CASINO D'EVAUX LES BAINS, dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0229, 12 novembre 2007, 303
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 07/00445 AFFAIRE : Marie-Louise X... épouse Y...C/Bernard Z... AMDB/MLM Autres demandes relatives à un bail rural COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze novembre deux mille sept a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Marie-Louise X... épouse Y..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE Représentée par Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE ET : Bernard...
