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| France, Cour d'appel de Limoges, 25 septembre 2007, 05/0547
... civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a été...No RG : C05 0547 Affaire : G.F.A. des TERRES NOIRES c/ 1 Jean-Charles X... 2 Jocelyne Y... épouse X... Demande relative à d'autres servitudes Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 septembre 2007, 252
...Cour d'appel de Limoges...No RG : C05 0547 Affaire : G.F.A. des TERRES NOIRES c/ 1 Jean-Charles X...2 Jocelyne Y... épouse X... Demande relative à d'autres servitudes Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILEDEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES, dont le siège social est «Aubignac» à NEUVIC 19160, appelant d'un jugement rendu le 17...
