Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-06-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 14 juin 2007, 06/899
...... Liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES...RG N : 06 / 00899 AFFAIRE : Mme Régine Simone Marie Pierre X... C / M. Philippe Pascal Y... Liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 14 JUIN 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Régine...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 14 juin 2007, 462
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06 / 00899 AFFAIRE : Mme Régine Simone Marie Pierre X... C / M. Philippe Pascal Y... Liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 14 JUIN 2007 - = = oOo = = = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le QUATORZE JUIN DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Régine Simone Marie Pierre X... de nationalité Française née le 22 Décembre 1962 à MACON 71000 Profession : Hôtesse...
