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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 21 juin 2006, JURITEXT000006950522
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 05/00999 AFFAIRE : M. Jean Pierre X... Y.../ S.A.R.L. DEELO GS/iB compensation de dettes grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 21 JUIN 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... de nationalité Française né le 29 Mars 1938 à SAINT HILAIIRE DE CHALEONS 44 Profession : Retraité, demeurant ... représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 21 juin 2006, JURITEXT000006951148
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 05/00999 AFFAIRE : M. Jean Pierre X... Y.../ S.A.R.L. DEELO GS/iB compensation de dettes grosse délivrée à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 21 JUIN 2006 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE SIX a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... de nationalité Française né le 29 Mars 1938 à SAINT HILAIIRE DE CHALEONS 44 Profession : Retraité, demeurant ... - 85340 OLONNE SUR MER représenté par Me...
