Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2006-06-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2006, 06/00085
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2006 À l'audience publique de la...Arrêt no No RG : S06 0085 Affaire : Abdelkader X... c / La CRAMCO En présence de : La D.R.A.S.S. du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze juin deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Abdelkader X... domicilié... à KENITRA 14000...
| France, Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2006, 06/0084
... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2006 À l'audience publique de la...Arrêt no No RG : S06 0085 Affaire : Abdelkader X... c/ La CRAMCO En présence de : La D.R.A.S.S. du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze juin deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Abdelkader X... domicilié rue 255 no 7...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 12 juin 2006, 178
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt no No RG : S06 0085 Affaire : Abdelkader X... c / La CRAMCO En présence de : La D.R.A.S.S. du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2006 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le douze juin deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Abdelkader X... domicilié... à KENITRA 14000 Maroc, appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne...
