Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2005-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0064, 08 juin 2005, 634
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 1er mars 1984 Un jugement de liquidation judiciaire non frappé de recours a fixé la cessation des paiements... ...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... C/ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Y... BL/MCM INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 JUIN 2005 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 08 juin 2005, JURITEXT000006946192
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 03/01400 AFFAIRE : Me Jean Gilles DUTOUR, en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel X... Y.../ S.A.R.L. SEDIMAB, M. Jean Christophe Z... A.../MCM INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRET DU 08 JUIN 2005 - oOo = A l'audience publique et solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Maître Jean Gilles DUTOUR, pris en sa qualité de liquidateur...
