Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00780
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00780...C3 N° RG 21/00780 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00616 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 05 janvier 2021 suivant déclaration d'appel du 11 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00890
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d...C4 N° RG 21/00890 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Olivia LONGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00192 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 14 décembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00898
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d...C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00428 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 21 janvier 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00901
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d...C4 N° RG 21/00901 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYID N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS NATHENA Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00052 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 30 novembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00902
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d...C1 N° RG 21/00902 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F20/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 28 janvier 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00908
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d...C1 N° RG 21/00908 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYJN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 18/00624 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 janvier 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00915
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER...C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00283 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 09 février 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00916
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER...C4 N° RG 21/00916 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00186 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 25 janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 17 janvier 2023, 21/00919
... ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C1 N° RG 21/00919 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG F 19/00044 rendue par le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 11 janvier 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 janvier 2023, 21/00925
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER...C8 N° RG 21/00925 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura PUNZANO la SELARL 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01178 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 14 janvier 2021 suivant...
