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| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 mars 2021, 17/05789
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MARS 2021 Appel...No RG 17/05789 - No Portalis DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MARS 2021 Appel d'un Jugement No R.G. 13/02705 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 septembre 2017 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02, 23 mars 2021, 17/057891
...Cour d'appel de Grenoble...No RG 17/05789 - No Portalis DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MARS 2021 Appel d'un Jugement No R.G. 13/02705 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 14 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2017 APPELANTS : M. D H né le Date naissance 1 1969 à valence 26000 de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Mme Z D née le Date naissance 2 1965...
