Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2021-01-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 28 janvier 2021, 18/03399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-28 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°18...BF N° RG 18/03399 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUIP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 JANVIER 2021 Appel d'une décision N° RG F17/01018 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 28 janvier 2021, 20/02882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-28 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°20...AMM N° RG 20/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KRRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP FOLCO TOURRETTE NERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 28 JANVIER 2021 Appel d'une décision N° RG 19/03121 rendue par la cour d'appel de Grenoble le 8 septembre 2020...
