Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2021-01-19 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 19 janvier 2021, 18/00669

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-19 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...VC N° RG 18/00669 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JMXJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL BRL ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 19 JANVIER 2021 Appel d'une décision N° RG 16/00508 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...

France | 19/01/2021 | Ch. sociale -section a

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 19 janvier 2021, 18/04759

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-01-19 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/04759 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JYQY VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie HOCH la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 19 JANVIER 2021 Appel d'un jugement N° R.G. 17/00331 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...

France | 19/01/2021 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award