Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-12-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 décembre 2019, 16/01915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IO2F MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J352 rendu par le Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25 mars 2016, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 décembre 2019, 16/04628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/04628 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWLG LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jocelyn RIGOLLET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement N° RG 14/00094 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 08 septembre 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 décembre 2019, 17/04156
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-05 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...FB N° RG 17/04156 N° Portalis DBVM-V-B7B-JF63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yann BOISADAM la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'une décision N° RG F15/00067 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 décembre 2019, 18/04530
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/04530 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXYS LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement N° RG 2017J23 rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 13 septembre 2018, suivant déclaration d'appel du...
