Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-11-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 novembre 2019, 16/01364
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-11-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/01364 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IM5N PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL HEINRICH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J48 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 02 mars 2016, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 novembre 2019, 19/01366
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-11-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/01366 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DH MBP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 Appel d'une Ordonnance N° RG 2018R00054 rendue par le Président du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 novembre 2019, 19/01368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-11-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/01368 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DN MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 Appel d'une Ordonnance N° RG 2018R00055 rendue par le Président du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 28 novembre 2019, 19/01371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-11-28 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/01371 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6DV MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ASSOCIES la SCP MAGUET - RICOTTI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 Appel d'une Ordonnance N° RG 2018R00056 rendue par le président du Tribunal de Commerce de...
