Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juin 2019, 16/02622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-06-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IQW2 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2019 Appel d'un jugement N° RG 2013J148 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juin 2019, 18/05286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-06-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/05286 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ6V MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SELARL LOUVIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2019 Appel d'un jugement N° RG 2018F1979...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 juin 2019, 19/01074
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-06-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/01074 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO TOURRETTE NERITOURRETTE NERI, la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SELARL LOUVIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUIN 2019 Question...
