Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-06-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 juin 2018, 15/02946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°15...R.G. N° 15/02946 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frederic X... la SELARL Y... ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 12/04378 rendu par le Tribunal de Grande Instance de valence en date du 02 juillet 2015 suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 juin 2018, 16/01348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° 16/01348 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS X... C... la SELARL CABINET B... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/00115 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 05 février 2016 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 juin 2018, 16/01395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° 16/01395 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP X... la SELARL JEAN-MICHEL ET I... Z... la SELARL A... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/00153 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 juin 2018, 16/01450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° 16/01450 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/01270 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Gap en date du 05 février 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 juin 2018, 16/01480
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° 16/01480 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP HDPR AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 12/05294 rendu par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 juin 2018, 16/01521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...R.G. N° 16/01521 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP X... la SELARL CABINET C... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° R.G. 13/01530 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 05 février 2016 suivant déclaration d'appel du 29 Mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 12 juin 2018, 16/03534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-12 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°16...RG N° 16/03534 N° Minute : L.G. Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET N... X... M... Y... la SCP Z... K... TRIQUET- DUMOULIN LORIN - AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 JUIN 2018 Opposition à arrêt N° R.G. 14/01338 rendu par la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 14 juin 2016...
