Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 07 juin 2018, 13/04717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-07 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/04717 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL X... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° RG 2011J115 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 02 octobre 2013 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 07 juin 2018, 16/05357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-07 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...RG N° 16/05357 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la X... I... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'un jugement N° RG 14/01274 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 20 juin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01562
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018...MDM RG N° 17/01562 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00065 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01565
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018...MDM RG N° 17/01565 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00061 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01567
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07...MDM RG N° 17/01567 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... la SELARL SELARL Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00062 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01570
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...MDM RG N° 17/01570 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00063 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-06-07 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...MDM RG N° 17/01573 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00064 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01576
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018...MDM RG N° 17/01576 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00066 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01578
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018...MDM RG N° 17/01578 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 16/00067 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 juin 2018, 17/01581
...... A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B...MDM RG N° 17/01581 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David X... Me Vincent Y... Me Z... A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F16/00068 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
