Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2017-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 février 2017, 13/03422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-02-09 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/03422 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU JEUDI 09 FEVRIER 2017 Recours contre une décision N° RG 09/01454 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 01 décembre 2009...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 février 2017, 14/00373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2017-02-09 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°14...RG N° 14/00373 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 FEVRIER 2017 Appel d'une décision N° RG 2011J271 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 janvier 2013 suivant déclaration d'appel du 15 Février...
