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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 03 mars 2016, 11/00006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2016-03-03 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/00006 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC la SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 3 MARS 2016 Appel d'une décision N° RG 2007J233 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 03 décembre 2010 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ordonnance, 03 mars 2016, 16/00011
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 16/ 00011 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2016 Appel d'une ordonnance 16/ 128 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 février 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 29 Février 2016 ENTRE : APPELANT E Monsieur Tarik X... actuellement hospitalisé au CHAI ST EGREVE né le 21 Novembre 1976 à ST MARTIN D'HERES 38404 de nationalité Française ...38100...
