Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2014-10-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 octobre 2014, 12/01611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-10-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/01611 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 Appel d'une décision N° RG 2010J1 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 05 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 15...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 octobre 2014, 13/05035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-10-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014 Appel d'une décision N° RG 11/04146 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 novembre 2013 suivant déclaration...
