Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2014-03-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 13 mars 2014, 14/00006

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 14/ 00006 No Minute : Notification par fax le 13. 03. 2014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 121 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 janvier 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 03 Mars 2014 ENTRE : APPELANT E Monsieur Mohamed X...né le 18 Mars 1983 à SIG de nationalité Algérienne demeurant ... 38100 GRENOBLE non comparant représenté par Me Leonardo...

France | 13/03/2014 | Juridiction du premier president

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 13 mars 2014, 14/00007

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 14/ 00007 No Minute : Notification par fax le 13. 03. 2014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 116 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 février 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 07 Mars 2014 ENTRE : APPELANT E Monsieur Mohamed X..., actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Alpes-Isère. né le 14 Décembre 1975 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française...

France | 13/03/2014 | Juridiction du premier president
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award