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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 février 2013, 11/05492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-02-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/05492 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2013 Appel d'une décision N° RG F10/00136 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 22 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2011 APPELANTE : Madame L I Adresse...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 février 2013, 12/02566
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-02-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...A.R RG N° 12/02566 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 FEVRIER 2013 Appel d'une décision N° RG F 06/01387 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 12 Juin 2012...
