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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 décembre 2012, 11/04037
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-12-13 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/04037 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012 Appel d'une décision N° RG F10/0035 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VIENNE en date du 11 avril...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 décembre 2012, 12/00067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-12-13 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/00067 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 10/03809 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 06 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2011...
