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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-06-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 07 juin 2012, 12/00022

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 12/ 00022 C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2012 Appel d'une ordonnance 12/ 247 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 29 mai 2012 suivant déclaration d'appel reçue le 31 Mai 2012 ENTRE : APPELANT Monsieur Roger X... Demeurant ...07700 ST MARCEL D ARDECHE comparant, TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION ET : INTIME Monsieur Gildas X... né le 05 Décembre 1970 à ORANGE 84100 de nationalité Française ... ...26130 MONTSEGUR SUR LAUZON...

France | 07/06/2012 | Juridiction du premier president

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 12, 07 juin 2012, 12/00024B

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 12/00024 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2012 Appel d'une ordonnance 11/298 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 21 mai 2012 suivant déclaration d'appel reçue le 31 Mai 2012 ENTRE : APPELANTE Monsieur X... J... né le ... en Martinique de nationalité Française ... comparante en personne assisté de Me Estelle BALESIO, avocat au barreau de GRENOBLE ET...

France | 07/06/2012 | 12
 
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