Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2011-09-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 15 septembre 2011, 09/00163
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-09-15 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°09...RG N° 09/00163 J.L. B. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 2007J234 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 15 septembre 2011, 10/01634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-09-15 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°10...RG N° 10/01634 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 10JC924 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24...
