Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2011-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 16 mai 2011, 10/01953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-05-16 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/01953 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 16 MAI 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00171 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 15 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 23...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 16 mai 2011, 10/02563
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-05-16 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/02563 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 16 MAI 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00182 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 18 mai 2010 suivant déclaration d'appel du 04 Juin 2010 APPELANT : Monsieur Y C Adresse 2 Localité 4...
