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| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 septembre 2009, 07/592
...RG No 09/00579 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...RG No 09/00579 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2009 Appel d'une décision No RG 07/592 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 19 janvier 2009 suivant déclaration d'appel du 29 Janvier 2009 APPELANTE : La S.A. LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Croix des Archers 56200 LA GACILLY...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 14 septembre 2009, 09/00579
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - Il n'y a plus gérance mais contrat de travail dès lors... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 09/00579 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2009 Appel d'une décision No RG 07/592rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCEen date du 19 janvier 2009suivant déclaration d'appel du 29 Janvier 2009 APPELANTE : La S.A. LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES X... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...
