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| France, Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2008, 07/57
...RG No 08/00221 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 19...RG No 08/00221 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/57 rendue par le juge de l'expropriation de l'Isère en date du 29 novembre 2007 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 Janvier 2008 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges, Marcel X... né le 20 Février 1929 à VILLARD-BONNOT 38 ... 38190 VILLARD-BONNOT Non comparant Représenté par Maître...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0322, 19 décembre 2008, 21/2008
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 08/00221 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07/57 rendue par le juge de l'expropriation de l'Isèreen date du 29 novembre 2007suivant lettre recommandée avec accusé de réceptionpostée le 14 Janvier 2008et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges, Marcel X...né le 20 Février 1929 à VILLARD-BONNOT 38...38190 VILLARD-BONNOTNon comparantReprésenté par Maître André MAUBLEU, Avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Communaute de Communes du Moyen...
