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| France, Cour d'appel de Grenoble, 08 décembre 2008, 06/00715
...R. G. No 07 / 02312 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE...R. G. No 07 / 02312 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 06 / 00715 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 03 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Abdellatif Daniel X... né le 21 Septembre 1948 à MARRAKECH MAROC de nationalité Française ... 69009 LYON représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 08 décembre 2008, 07/2312
...Cour d'appel de Grenoble...SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 06 / 00715 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 03 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Abdellatif Daniel X... né le 21 Septembre 1948 à MARRAKECH MAROC de nationalité Française... 69009 LYON représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me TIXIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A. BNP PARIBAS prise en la...
