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France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 02 décembre 2008, 06/4289

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04289 SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 98 / 04624 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Novembre 2006 APPELANTES : Madame Gisèle X... épouse Y... née le 28 Janvier 1935 à PARIS... 84270 VEDENE Madame Catherine Y... épouse Z... née le 06 Janvier 1964 à ASNIERES... 84310 MORIERES LES AVIGNON Mademoiselle Marjorie Y... née le 28 Mars 1972 à ASNIERES SUR...

France | 02/12/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 02 décembre 2008, 98/04624

...RG No 06 / 04289 SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE...RG No 06 / 04289 SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 98 / 04624 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Novembre 2006 APPELANTES : Madame Gisèle X... épouse Y... née le 28 Janvier 1935 à PARIS ... 84270 VEDENE Madame Catherine Y... épouse Z... née le 06 Janvier 1964 à ASNIERES...

France | 02/12/2008
 
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