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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 24 novembre 2008, 06/3248

...Cour d'appel de Grenoble...SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 99 / 36 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2006 APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 24 Juillet 1938 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française... 38120 SAINT EGREVE Madame Marguerite X... épouse Y... née le 01 Juillet 1935 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française... 94420 LE PLESSIS TREVISE...

France | 24/11/2008 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2008, 07/00057

...»RG No 07 / 04143 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008...»RG No 07 / 04143 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00057 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 06 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 13 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Jeannine X... ... 38300 MEYRIE Comparant et assisté par Me Murielle MAHUSSIER avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. S. BIZERBA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice...

France | 24/11/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 24 novembre 2008, 07/04143

...Cour d'appel de Grenoble...»RG No 07 / 04143 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision No RG 07 / 00057 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 06 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 13 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Jeannine X...... 38300 MEYRIE Comparant et assisté par Me Murielle MAHUSSIER avocat au barreau de LYON INTIMEE : La S. A. S. BIZERBA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 50 rue Malacombe BP 90 38291 ST QUENTIN FALLAVIER...

France | 24/11/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 24 novembre 2008, 99/36

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008 Appel d...R. G. No 06 / 03248 CFK SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 99 / 36 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 08 Août 2006 APPELANTS : Monsieur Gérard X... né le 24 Juillet 1938 à LA TRONCHE 38700 de nationalité Française ... 38120 SAINT EGREVE Madame Marguerite X...

France | 24/11/2008
 
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