Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-10-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 octobre 2008, 02/01943
...RG N° 05 / 01369 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008...RG N° 05 / 01369 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 02 / 01943 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 octobre 2004 suivant déclarations d'appel des 11 février 2005, 4 mars 2005, 21 mars 2005 et dénonciation d'appel et appel provoqué et assignation du 17 janvier 2007 APPELANTE : L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE pris en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 20 octobre 2008, 05/01369
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 05 / 01369 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 02 / 01943 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 octobre 2004 suivant déclarations d'appel des 11 février 2005, 4 mars 2005, 21 mars 2005 et dénonciation d'appel et appel provoqué et assignation du 17 janvier 2007 APPELANTE : L'INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue Félix Viallet 38031 GRENOBLE CEDEX 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 20 octobre 2008, 709
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06 / 01080 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS ME RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN et REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 96 / 03268 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 février 2006 suivant déclarations d'appel des 13 et 29 mars 2006 APPELANTE : SA MDP INGENIERIE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 31, C, Chemin du Vieux Chêne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 octobre 2008, 96/03268
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E...RG N° 06 / 01080 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS ME RAMILLON SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP FORQUIN REMONDIN avoués à CHAMBERY COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 20 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 96 / 03268 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 février 2006 suivant déclarations d'appel des 13 et 29 mars 2006 APPELANTE : SA MDP INGENIERIE CONSEIL prise en la personne de son...
