Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-09-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 septembre 2008, 03/00670
...R. G. No 08 / 00376 SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R. G. No 08 / 00376 SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No RG 03/00670 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 24 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 10 mars 2006 APPELANTE : Madame Martine X... ès qualités d'héritière de Mme feu Bernarde X... née le 26 Août 1966 à DIJON 21000 ... 38690 BURCIN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour et...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 02 septembre 2008, 05/00343
...France, Cour d'appel de Grenoble, 02 septembre 2008, 05/00343...RG N° 06 / 03169 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00343 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 01 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Août 2006 APPELANTE : Madame Dominique D... née le 02 Février 1946 à LYON 69006 de nationalité Française ... 75005 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DOR, avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 02 septembre 2008, 06/03169
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06 / 03169 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00343 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 01 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Août 2006 APPELANTE : Madame Dominique D... née le 02 Février 1946 à LYON 69006 de nationalité Française ...75005 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DOR, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Anne-Catherine...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 02 septembre 2008, 08/376
...Cour d'appel de Grenoble...SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No RG 03/00670 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 24 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 10 mars 2006 APPELANTE : Madame Martine X... ès qualités d'héritière de Mme feu Bernarde X... née le 26 Août 1966 à DIJON 21000... 38690 BURCIN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour et DEMANDERESSE en réinscription au rôle en date du 25 janvier 2008 après retrait de rôle du 30 octobre 2007 INTIMEE...
