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| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 2008, 06/00833
.... P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES...RG No 06 / 04493 Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 06 / 00833 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d' appel du 11 Décembre 2006 et assignation en intervention forcée du 9 novembre 2007 APPELANTS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 2008, 06/02960
....E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008...RG No 06/02960 Grosse délivrée S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d'une décision No RG 2006J47 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2006 APPELANTES : S.N.C. ENROBES DE LA DROME PROVENCALE - EDP -, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 2008, 06/03024
.... POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE...RG No 06 / 03024 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 2006J46 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 juin 2006 suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2006 APPELANTES : S. A. S. ENROBES DU PAYS DE GEX- EPG prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 164
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/02960 Grosse délivrée S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d'une décision No RG 2006J47rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 juin 2006suivant déclaration d'appel du 20 Juillet 2006 APPELANTES : S.N.C. ENROBES DE LA DROME PROVENCALE - EDP -, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège7 L'Homme d'Armes26720 SAVASSE représentée par la SELARL DAUPHIN et...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 mars 2008, 165
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03024 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 2006J46 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 juin 2006 suivant déclaration d' appel du 25 Juillet 2006 APPELANTES : S. A. S. ENROBES DU PAYS DE GEX- EPG prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège La Praille- CD 984 01710 THOIRY représentée par la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0408, 26 mars 2008, 303
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04493 Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 26 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 06 / 00833 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d' appel du 11 Décembre 2006 et assignation en intervention forcée du 9 novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Roger Y... né le 25 Juillet 1944 à BOUFARIK ALGERIE de nationalité Française... représenté par...
