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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-03-19 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mars 2008, 05/00902

...RG No 07 / 00532 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE...RG No 07 / 00532 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 19 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 05 / 00902 rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 15 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 05 Février 2007 APPELANTE : L' Association LA RESIDENCE LA HOUILLE BLANCHE DE L' INPG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Avenue...

France | 19/03/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 19 mars 2008, 06/01171

... : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 MARS...RG No 07/00444 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 MARS 2008 Appel d'une décision No RG 06/01171 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2007...

France | 19/03/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mars 2008, 07/00444

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07/00444 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 MARS 2008 Appel d'une décision No RG 06/01171 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 17 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 25 Janvier 2007 APPELANTE : La S.A.R.L. KOSMOS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 62 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par Me DEMIDOFF IDEACT avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Réza X... ... 38240 MEYLAN...

France | 19/03/2008 | Ct0269

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 19 mars 2008, 07/00532

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 07 / 00532 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 19 MARS 2008 Appel d' une décision No RG 05 / 00902 rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 15 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 05 Février 2007 APPELANTE : L' Association LA RESIDENCE LA HOUILLE BLANCHE DE L' INPG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Avenue des Jeux Olympiques 38029 GRENOBLE CEDEX 2 Représentée par Madame ZITOUNI Assistante de...

France | 19/03/2008 | Ct0269
 
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