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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-02-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 27 février 2008, 06/00016

...RG No 06 / 03860 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06 / 03860 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 27 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... ... ... 58360 ST HONORE LES BAINS Comparant et assisté par Me Delphine BRESSY-RÄNSCH avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. S. CHLORALP...

France | 27/02/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 27 février 2008, 06/03860

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03860 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 27 FEVRIER 2008 Appel d'une décision No RG 06 / 00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 04 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Guy X......... 58360 ST HONORE LES BAINS Comparant et assisté par Me Delphine BRESSY-RÄNSCH avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. S. CHLORALP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...

France | 27/02/2008 | Ct0269
 
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