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| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2008, 05/01264
...RG No 06 / 03742 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG No 06 / 03742 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01264 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jocelyn X... ... ... 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. S. SGPI ALPES-JURA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2008, 06/00015
...France, Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2008, 06/00015...RG No 06/03896 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 26 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y... ... 38000 GRENOBLE Représenté par la SELARL BALLY avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 23 janvier 2008, 06/01276
... DECISION 2007-05-29 Cour d'appel de Grenoble Cour d'appel de Grenoble ...RG No 07/02429 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/01276 rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 26200 MONTELIMAR Comparant en personne INTIMÉE : La S.A.R.L. ADREXO Domaine de Collongue 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 23 janvier 2008, 06/03742
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 03742 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 05 / 01264 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jocelyn X... ...... 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La S. A. S. SGPI ALPES-JURA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0173, 23 janvier 2008, 06/03896
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle - Un contrat de... ...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/03896 No Minute : Notifié le :Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 23 JANVIER 2008 Appel d'une décision No RG 06/00015rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 26 septembre 2006suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2006 APPELANTS : Maître Christian X... ès-qualités d'administrateur judiciaire de Mme Gaëlle Y......38000 GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0173, 23 janvier 2008, 07/02429
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Services de santé au travail - Examens médicaux - L'absence de réalisation par l'employeur des... ... DECISION Cour d'appel de Grenoble 2007-05-29 GRENOBLE ...RG No 07/02429 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 23 JANVIER 2008Appel d'une décision No RG 06/01276rendue par le Cour d'Appel de GRENOBLEen date du 29 mai 2007suivant déclaration d'appel du 02 Juillet 2007 APPELANT : Monsieur Daniel X......26200 MONTELIMAR Comparant en personne INTIMÉE : La S.A.R.L. ADREXODomaine de...
