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| France, Cour d'appel de Grenoble, 20 novembre 2007, 04/03315
... SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 05 / 05198 F. L. No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 03315 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 30 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Janine Paulette Z... épouse A... née le 06 Juin 1936...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 20 novembre 2007, 05/5198
...Cour d'appel de Grenoble...Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 03315 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 30 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Janine Paulette Z... épouse A... née le 06 Juin 1936 à TAIN L'HERMITAGE 26600 de nationalité Française... 26600 TAIN L'HERMITAGE représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la...
