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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 09 octobre 2007, 06/02425
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06/02425 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 20050645 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 14 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 08 juin 2006 APPELANTE : La Société CEZUS GROUPE FRAMATOME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 291 Route du Marais 38560 JARRIE Représentée par Me Valérie SCETBON avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La CPAM DE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 octobre 2007, 06/2425
... : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 OCTOBRE...RG No 06/02425 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 20050645 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 14 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 08 juin 2006...
