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| France, Cour d'appel de Grenoble, 18 septembre 2007, 02/05359
...France, Cour d'appel de Grenoble, 18 septembre 2007, 02/05359...RG No 05/01071 TC/P No Minute : Grosse délivrée le : à Me RAMILLON SCP GRIMAUD SCP CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No R.G. 02/05359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 13 Janvier 2005 APPELANTS : 1.Monsieur René X... rue de la Choquette...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 18 septembre 2007, 05/4496
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 05 / 04496 F.L. No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.E. LA.R.L. DAUPHIN et MIHAJLOVICAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 Appel d'un Jugement No R.G. 11-03-0236 rendu par le Tribunal d'Instance de GAP en date du 27 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 27 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Robert X... né le 22 Décembre 1940 de nationalité Française ... ... 05140 ASPRES SUR BUECH représenté par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 18 septembre 2007, 599
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 05/01071 TC/P No Minute : Grosse délivrée le : à Me RAMILLON SCP GRIMAUD SCP CALAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No R.G. 02/05359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 décembre 2004 suivant déclaration d'appel du 13 Janvier 2005 APPELANTS : 1. Monsieur René X... rue de la Choquette Résidence du Parc - 38660 LE TOUVET 2. Cie d'assurances MUTUELLE DES MOTARDS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...
